Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle générique et doit être relu par un professionnel du droit avant publication, afin de l'adapter à votre situation réelle et à la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Tharviq Ulmesane (ci-après « le Service »), une plateforme d'analyse de données destinée à l'aide à la décision pour des utilisateurs actifs sur des marchés financiers ou d'actifs numériques. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Tharviq Ulmesane fournit des outils d'analyse, des tableaux de bord et des indicateurs calculés à partir de données publiques ou fournies par l'utilisateur. Le Service est proposé à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tharviq Ulmesane ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé au compte si celui-ci résulte d'une négligence de l'utilisateur.
4. Essai gratuit et abonnements
Tharviq Ulmesane peut proposer une période d'essai gratuit dont la durée et les conditions sont précisées lors de l'inscription. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à un abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de Tharviq Ulmesane, à ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les contenus et analyses sans autorisation, et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.
6. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs et contenus fournis par Tharviq Ulmesane sont générés à des fins d'aide à la décision uniquement. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil en investissement personnalisé. Les marchés financiers et d'actifs numériques comportent des risques de perte en capital. L'utilisateur reconnaît assumer l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, visuels, méthodologies) demeure la propriété exclusive de Tharviq Ulmesane ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Tharviq Ulmesane s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, Tharviq Ulmesane ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
9. Suspension et résiliation
Tharviq Ulmesane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel.
10. Modification des CGU
Tharviq Ulmesane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens habituels de communication. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort du siège de Tharviq Ulmesane. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.